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Casinos illégaux

Posted by Ludovic Gavignet on 16:31 in
Les casinos en ligne illégaux ... et pourtant !

Pour protéger le monopole (controversé) de la Française des Jeux sur les jeux de hasard, les casinos en ligne sont illégaux (selon la réglementation française en vigueur). Pourtant ces sites ne cessent de fleurir un peu partout ...
Point sur une réglementation floue et réflexion sur la situation actuelle.


1) Le monopole de la Française des Jeux

Pour proposer un jeu d'argent en ligne lié au hasard, il est obligatoire de disposer d'une licence. Or en France, seuls La Française des Jeux et le PMU peuvent proposer des offres de paris et de jeux interactifs payants. Ainsi, les casinos en ligne et autres sites de paris payants semblent illégaux ... et pourtant !

2) Un flou législatif
Qui ne connaît pas, tout au moins n'a pas entendu parler de Sportingbet, europronostics, Betway, Bwin ou encore Uniway ? Pour l'instant, aucun de ces sites ne demeurent en France : logique, ils sont illégaux ! Pour autant, il est tout à fait possible (légal ?) pour un internaute de jouer sur ces sites, de parier ses deniers et de demander un paiement. S'il n'y a pas de poursuites à l'encontre de l'internaute joueur, c'est à cause du flou législatif qui entoure ces jeux. Alors a-t-on le droit d'engranger les gains acquis par le biais de ces sites ?

3) Pourquoi ces sites sont-ils illégaux ?


3.1) Les arguments
Entrons dans le vif du sujet par une petite réflexion. Les arguments couramment avancés par les défenseurs du monopole Française des Jeux-PMU sont :
- La sécurité du joueur (certains casinos vereux volent vos données personnelles)
- Les paiements (vous n'aurez aucun recours légal en France si vous n'encaissez pas vos gains car ces sites sont illégaux !). Toutefois cet argument peut tout à fait être contesté : si les sites de ce type étaient considérés comme légaux, alors il y aurait possibilité de recours.
- L'indifférence de certains sites. Indifférence dans le sens où certains site ne vérifient pas les interdits de casino, ne contrôlent pas vos pertes, sécurisent mal leurs serveurs, ...
A contrario les arguments avancés par les détracteurs de ce monopole sont :
- La liberté des joueurs. Pourquoi ce genre de site serait-il interdit dans une démocratie ?
- Une nouvelle réalité. Internet présente des possibilités nouvelles qu'il est indispensable de prendre en compte
Ainsi, le débat demeure encore et toujours ouvert. Aucune avancée ne semble faite dans un sens comme dans un autre. Alors question : un monopole comme celui de la Française des Jeux peut-il perdurer face aux progrès d'Internet ? Cela est-il souhaitable ? A chacun de se faire sa propre opinion.

3.2) Considérations économiques
Toutefois, le fait de pouvoir jouer et d'encaisser ses gains montre bien que la loi relative au monopole de la Française des Jeux ne tient qu'à un fil. Mais il faut aussi constater que le lobbying exercé par ces sites est conséquent. En analysant plus profondément la situation, on constate vite que le fonds réel du débat est économique. En effet, le manque à gagner pour l'Etat français est conséquent : 8,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour la Française des Jeux (détenue à 72% par l'Etat). D'un autre côté, autoriser ces sites en France générerait combien d'euros avec les impôts et taxes diverses récoltées ?

3.3) Etude sociologique
Mais outre ces considérations purement économiques, il faut considérer ce développement exponentiel des jeux payants en ligne d'un point de vue sociologique. Quelles conséquences peut avoir cette augmentation incessante du nombre de casinos en ligne ? Quelles relations l'homme va-t-il entretenir avec ces jeux payants ? Quels risques cela présente-t-il ? Autant de questions indispensables à prendre en considération auxquelles seules des études approfondies organisées par des instituts indépendants pourront répondre. Par ailleurs, ne risque-t-il pas d'y avoir saturation du marché avec toutes les conséquences dramatiques que cela peut avoir (arnaques, chômage, déstabilisation économique, guerre concurentielle virulente, ....) ?
En réalité, c'est le passage de la surprotection à la sous-protection qui risque d'être le plus dangereux. Le joueur, non préparé à tous ces dangers qui le guettent, pourra malencontreusement se faire arnaquer, perdre la maîtrise de son jeu, se faire abuser, ...

4) Quelle(s) solution(s) ?

Y a-t-il réellement une solution à ce débat ? Je verrais plutôt la nécessité d'une médiation avec des concessions d'un côté comme de l'autre. Certes il peut être rapide de résoudre le problème en abrogeant ou modifiant un texte de loi, mais le problème comme nous l'avons vu est beaucoup plus complexe avec une multitude de considérations sous-jacentes.
Alors l'idéal serait une légalisation contrôlée de ces sites, et l'attribution d'un label (octroyé par un institut neutre) afin que l'internaute reconnaisse les sites fiables des sites moins ou non recommandables. Toutefois, les casinos terrestres verraient là aussi l'arrivée d'une nouvelle concurrence : est-elle utile ou au contraire dangereuse car déstabilisatrice ?


Au final, on constate la difficulté de ce débat. De superficiel, on rentre vite dans des considérations plus complexes que je ne peux que traiter brièvement faute de compétences spécifiques dans ces domaines. Alors on comprend mieux pourquoi ce débat ne cesse d'être à l'ordre du jour : entre lobbying, monopole et liberté, la situation est relativement complexe. L'idéal ? Tendre vers un label octroyé par un institut indépendant. Mais face à un marché où tant d'argent circule, les dangers sont plus que jamais présents !

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